LIVRAISON GRATUITE POUR TOUTES LES COMMANDES

Devise:

Conditions d'utilisation

Règlement du magasin en ligne

I. Définitions des termes utilisés dans le Règlement
  1. Magasin en ligne - un service en ligne sous forme de magasin (système d'échange d'informations et de choix à distance ainsi que d'achat de Biens ou de Services) accessible sur www.liege24.fr, par l'intermédiaire duquel le Client peut notamment passer des Commandes.
  2. Vendeur – KORK.PL SP. Z O.O., dont le siège social est situé à Poznań (code postal : 61-171), Nowosolska 12,NIP : 7792368534, REGON : 301311448, immatriculée au registre des entreprises par le Tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe département économique du Registre national judiciaire sous le numéro KRS 0000941946, avec un capital social de 150 000 PLN ; e-mail : biuro (at) kork.pl, tél. : +48 793 995 445, est également le propriétaire du magasin en ligne.
  3. Client – Personne physique (majeure), personne morale ou entité organisée n'ayant pas la personnalité juridique à qui la loi accorde spécifiquement la capacité juridique, qui passe une Commande dans le cadre de la Boutique en Ligne.
  4. Consommateur – Le client au sens de l'article 22(1) du Code civil (personne physique effectuant une opération juridique avec un entrepreneur qui n'est pas directement liée à son activité économique ou professionnelle). Dans la mesure où les dispositions légales impératives confèrent à de telles personnes des droits de consommation spécifiques ou égalisent leur statut juridique avec celui des consommateurs, on entend également par "consommateur" une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsque la teneur de ce contrat indique qu'il n'a pas un caractère professionnel pour cette personne.
  5. Biens et services – Produits et services présentés et proposés dans le Magasin en ligne par le Vendeur.
  6. Services supplémentaires – Services présentés dans la boutique en ligne, disponibles à l'achat séparément auprès des partenaires du vendeur.
  7. Compte Le compte personnel d'administration et d'information du client sur le site Internet du magasin, créé automatiquement suite à une inscription correcte, où sont stockées et conservées des données, notamment celles concernant les commandes passées par le client et les informations fournies lors de l'inscription.
  8. L'inscription – La création d'un compte par le client sur le site Internet du magasin.
  9. Le panier – un outil système (fonctionnalité) facilitant les achats des clients dans la boutique en ligne, permettant en particulier de rassembler des offres sélectionnées en un seul endroit en vue de passer une commande groupée. Le panier est créé automatiquement lorsque vous "cliquez" sur l'option "Ajouter au panier" pour au moins un article.
  10. Commande – déclaration de volonté du Client visant directement à la conclusion d'un contrat de vente, spécifiant notamment le type et la quantité de la marchandise.
  11. Contrat – Contrat de vente : un accord conclu à distance entre KORK.PL SP. Z O.O. et le Client, conformément au Code civil, concernant la vente de Produits ou la fourniture de Services, en utilisant le Magasin en ligne.
  12. Entreprises de messagerie:
  • GLS: General Logistics Systems Poland Sp. z o.o., ul. Tęczowa 10, Głuchowo, 62-052 Komorniki, enregistrée auprès du registre des entreprises par le Tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe section économique du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000005009.
  • FedEx Express Poland Sp. z o.o, avec son siège à Varsovie, rue Annopol 19, 03-236 Varsovie, enregistrée au registre des entreprises du tribunal du district de Varsovie à Varsovie, XIVe section économique du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000357766.
II. Dispositions générales
  1. La boutique en ligne est exploitée et gérée par le Vendeur (y compris en ce qui concerne les données personnelles).
  2. L'objectif de la gestion de la boutique en ligne est de permettre aux clients de prendre connaissance des produits et services proposés par le Vendeur, y compris leurs prix et leur disponibilité, et de conclure à distance des contrats de vente de produits et de services.
  3. Le présent règlement définit les règles de vente de produits et de services par le biais du Vendeur en utilisant des moyens de communication à distance sous la forme d'une boutique en ligne, ainsi que les règles d'utilisation de la boutique en ligne par les clients et des fonctionnalités supplémentaires mises à disposition par le biais de la boutique en ligne (services fournis électroniquement, tels que mentionnés dans le présent règlement).
  4. En ce qui concerne la prestation de services par des moyens électroniques, les présentes conditions commerciales constituent des conditions commerciales au sens de la loi n° 452/2021 sur les communications électroniques.  
III. Informations sur les Produits, les Services et les Prix
  1. Les informations sur les Produits et les Services disponibles à la vente dans la Boutique en ligne sont disponibles sur le site www.liege24.fr. Ces informations sont fournies avec des détails sur les caractéristiques et les prix des Produits et des Services. Les photos et les descriptions des Produits présentés dans la Boutique en ligne sont soumis à des limitations techniques et ont pour seul but de donner au Client une idée générale des caractéristiques, de l'apparence et des spécifications d'utilisation du Produit. En particulier, l'apparence du Produit sur les photos présentées dans la Boutique en ligne peut différer de l'apparence réelle du Produit, en raison, par exemple, des paramètres de l'écran, des conditions d'éclairage ou des limitations de la photographie. De plus, la description technique du Produit peut contenir des simplifications liées à sa transformation en une version lisible et appropriée à son placement dans la Boutique en ligne. Afin d'éviter toute ambiguïté, cette disposition n'a pas pour effet de limiter la responsabilité du Vendeur envers les Clients qui sont des Consommateurs, ni envers les personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité économique, lorsque le contenu de ce contrat ne revêt pas un caractère professionnel pour cette personne.
  2. Les Produits proposés à la vente par le biais de la Boutique en ligne sont uniquement les Produits qui sont marqués avec le bouton "AJOUTER AU PANIER".
  3. Les prix des Produits et des Services sont indiqués dans la description des Produits.
  4. Tous les prix des produits et services publiés sur le site Web de la boutique sont par défaut en euros et incluent la TVA au taux applicable conformément à la législation fiscale en vigueur en France.
  5. Les frais d'expédition en France sont indiqués séparément pour chaque Commande dans le Panier.
  6. L'expédition est proposée en France uniquement. En raison de la limitation de l'expédition de Produits et de la prestation de Services uniquement en France, la Boutique en ligne ne fournit pas d'informations sur les taxes et les frais (y compris les frais de douane) ni sur les frais d'expédition à l'étranger.
  7. La Boutique en ligne peut apporter des modifications aux descriptions et aux prix des Produits et Services. Cette faculté n'affecte pas les prix des Produits commandés avant la date de la modification.
  8. Le Vendeur est tenu de vendre des Produits exempts de défauts. Les éventuels défauts du Produit (y compris ceux qui constituent une base de réduction) sont clairement décrits.
IV. Commandes
  1. Les parties à un contrat de vente de biens conclu par le biais du magasin en ligne sont le vendeur et le client. Le magasin en ligne ne constitue pas une plateforme commerciale (un site web permettant de conclure des contrats avec d'autres entreprises ou personnes physiques).
  2.  Les commandes des clients sont acceptées par le site du magasin en ligne (à l'adresse https://www.liege24.fr) une fois que la procédure de passation de commande est complétée.
  3. Les commandes peuvent être passées pendant la période de disponibilité du site du magasin en ligne (en principe, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais en raison de contraintes techniques, le vendeur ne garantit pas une disponibilité constante du site web du magasin en ligne).
  4. Le contrat de vente de biens et de services est conclu en langue française.
  5. Le contrat de vente de biens est conclu dès que le client, après avoir suivi toute la procédure de commande, soumet sa commande (c'est-à-dire en cliquant sur le bouton "COMMANDER"), ce qui signifie qu'il accepte l'offre du vendeur présentée via le magasin en ligne. À partir de ce moment, le contrat de vente conclu entre le vendeur et le client est légalement contraignant.  
V. Procédure de passation de commande de biens
  1.  Le client effectue sa sélection de biens en cliquant sur le bouton "AJOUTER AU PANIER". Dans la fenêtre "Panier", la quantité des biens sélectionnés, leur prix unitaire, leur valeur totale et la valeur totale de la commande sont affichés.
  2.  En répétant la procédure ci-dessus, le client peut ajouter d'autres biens à son panier ou augmenter leur quantité.
  3. Le client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant sur le bouton "Panier". Il sélectionne également le mode de livraison et de paiement, et obtient des informations finales sur les frais de livraison des biens et des services commandés.
  4. À cette étape, le client peut également vérifier le contenu de son panier et apporter d'éventuelles modifications (par exemple, la quantité de biens), recalculer la valeur ou supprimer des biens. Cliquez sur le nom du bien dans la colonne "Détails du produit" pour ouvrir une page avec des informations détaillées sur le bien. Pour supprimer un bien du panier, utilisez le bouton "X".
  5. Le client peut poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton "Continuer vos achats" après avoir ajouté un bien au panier ou en cliquant sur le bouton "Retour au magasin" pour parcourir le contenu de son panier.
  6. Après avoir ajouté tous les biens commandés au panier et vérifié son contenu final, le client poursuit la procédure de commande en cliquant sur le bouton "Suivant" et passe à l'étape suivante "Expédition et facturation".
  7. . À cette étape, le client peut choisir l'une des trois options :
    a) "Connectez-vous" - Le client possédant un compte dans le magasin en ligne à l'adresse https://www.liege24.fr doit saisir son adresse e-mail et son mot de passe s'il ne s'est pas déjà connecté.
    b) "Créer un compte" - Si le client n'a pas encore de compte dans le magasin en ligne à https://www.liege24.fr, il peut en créer un à ce stade. L'inscription est volontaire.
    c) "Commander sans inscription" - Tout client peut effectuer des achats sans s'inscrire, en fournissant à chaque fois toutes les données requises pour exécuter la commande.
  8. Après avoir sélectionné l'une des trois options ci-dessus, le client est redirigé vers la page suivante où il doit fournir les données pour la facturation, l'adresse de livraison et accepter les accords formels. À cette étape, le client peut fournir une adresse de livraison différente de l'adresse indiquée pour la facturation, et indiquer s'il souhaite recevoir une facture TVA avec des données d'activité commerciale. L'adresse de livraison sélectionnée précédemment pour une machine à colis ou pour une collecte en personne est l'adresse de livraison indiquée à cette étape.
  9. Si toutes les données sont correctes, le client passe sa commande en cliquant sur le bouton "COMMANDER". C'est à ce moment que le contrat est conclu (les conditions de la transaction applicables à ce moment sont contraignantes et définitives pour le vendeur et le client).
  10.  En acceptant les conditions générales, le client accepte que le vendeur utilise des factures électroniques sous forme de fichiers PDF et les envoie à l'adresse e-mail fournie par le client ou les rend disponibles sur le compte client.
  11. L'acceptation du règlement par le client constitue une demande de délivrance de factures documentant les ventes effectuées en sa faveur via le magasin en ligne.
  12. Après avoir passé la commande, le client est redirigé vers la page "Résumé" ou vers une autre page appropriée pour le mode de paiement sélectionné (par exemple, pour effectuer un paiement en ligne ou par carte de crédit), puis vers la page "Traitement de la commande".
  13.  Après avoir passé la commande, le client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation contenant la confirmation de la commande et des informations sur le statut de sa commande.
  14. Le client peut vérifier le statut et les détails de sa commande (sauf s'il a effectué des achats sans inscription) à tout moment dans l'onglet "Commandes" après s'être connecté à son compte. De plus, toutes les informations essentielles de la commande passée seront également envoyées au client à l'adresse e-mail fournie (le client peut imprimer le contenu de cette information).  
VI. Méthode, délai et coûts de livraison
  1. Les produits commandés dans le cadre du magasin en ligne sont livrés uniquement en France.
  2. Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, sauf indication contraire lors de la commande.
  3. Le délai de livraison comprend le temps nécessaire à la préparation du produit ainsi que le temps de livraison par la société de messagerie. Ce délai est généralement de 7 jours à compter du jour suivant la date de la commande. Ce délai peut être prolongé en cas d'accord individuel sur une date de livraison ultérieure.
  4. Si le magasin en ligne ne peut pas livrer le produit en raison de son indisponibilité, le vendeur en informera immédiatement le client, au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, et remboursera intégralement le montant payé par le client. Si certains produits de la commande ne sont pas disponibles, le vendeur suspendra la réalisation de la commande et contactera le client pour qu'il décide comment procéder. Le client a alors la possibilité :
    a) de maintenir la commande pour les produits disponibles,
    b) d'annuler la commande en totalité,
    c) de modifier la commande en ce qui concerne les produits indisponibles.
  5. La livraison a lieu généralement les jours ouvrables, pendant les heures de travail des sociétés de messagerie, conformément à leurs plans logistiques.
  6. Pour les livraisons effectuées par GLS: General Logistics Systems Poland Sp. z o.o. et FedEx Express Poland Sp. z o.o., la date de livraison est déterminée par le coursier. Sur demande du client, la livraison peut être programmée à une date ultérieure. Si la livraison n'est pas possible à la date indiquée, le produit est renvoyé au vendeur.
  7. Les conditions détaillées de livraison sont disponibles sur les sites Web des sociétés de messagerie respectives (www.gls-group.com, www.fedex.com).
  8. Le magasin en ligne recommande aux clients de déballer le produit en présence du livreur et de vérifier s'il est endommagé. En cas de dommages lors du transport, le livreur établira un protocole approprié et emportera ou retiendra la livraison, ce qui facilitera considérablement le processus de réclamation éventuelle.
  9. Les frais de livraison dépendent de la taille du produit et de la méthode de paiement choisie par le client.
  10. En tout état de cause, la livraison du produit n'aura lieu qu'après le paiement intégral du montant de la commande. Tant que le paiement intégral du montant de la commande n'est pas effectué, le produit reste la propriété du vendeur.
  11. Le délai de disponibilité d'un produit peut varier en fonction de la méthode de livraison choisie. Le statut de disponibilité du produit est indiqué sur la fiche produit, où sera précisé le délai de livraison du produit vers l'entrepôt. Le délai total de livraison de ces produits est la somme du délai d'attente pour entrer dans l'entrepôt et du délai de livraison général vers le client. Ces délais sont calculés à partir de la date du paiement ou de la commande. Dans le cas d'une commande dans le panier comprenant au moins un produit avec un délai de disponibilité prolongé :
    a) la livraison de toute la commande sera effectuée conformément au délai de livraison du ou des produits ayant le délai de disponibilité le plus long,
    b) notification éventuelle de l'indisponibilité du produit et remboursement du montant reçu.
  12. Périodiquement, les délais de livraison peuvent être prolongés, en particulier en raison de difficultés logistiques. Le vendeur informera le client de tout délai de livraison prolongé lors de la commande.  
VII. Méthodes et modes de paiement, résiliation de la commande et remboursement
  1. Le client peut effectuer le paiement des biens et services commandés de la manière suivante (une fois que le choix a été fait dans ce domaine, pour une commande donnée, il ne peut plus être modifié après avoir cliqué sur "COMMANDER"):paiement en ligne par virement bancaire ou par carte de crédit (carte de crédit, PayPal, Google Pay, Apple Pay, Klarna).
  2. En cas de paiement par virement bancaire en ligne ou par carte de crédit, le paiement pour les biens est prélevé à l'avance, ce qui signifie que les biens ne seront expédiés ou mis à disposition qu'après réception du paiement.  
VIII. Droit de rétractation pour les consommateurs clients

Conformément à la loi sur la protection des consommateurs, les consommateurs ont le droit de résilier un contrat de vente de produits et de services conclu avec la société KORK.PL SP. Z O.O. aux conditions suivantes :
Vous pouvez résilier unilatéralement le contrat dans un délai de 14 jours, sans donner de motif. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat avant l'expiration de ce délai, en nous envoyant une déclaration claire par voie électronique à l'adresse : biuro (at) kork.pl. Dans la déclaration, veuillez indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
Le délai pour résilier unilatéralement le contrat est de 14 jours à compter du jour où les biens couverts par le contrat ont été livrés à vous ou à un tiers que vous avez désigné, à l'exception du transporteur.
Si vous décidez de résilier unilatéralement ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre déclaration de résiliation unilatérale du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez d'un autre moyen de remboursement, auquel cas aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception des biens renvoyés.
Veuillez noter que les frais de retour des biens seront à votre charge.

KORK.PL sp. z o.o.
Nowosolska 12
60-171 Poznań

KRS: 0000941946
NIP: PL7792368534
REGON: 301311448

BDO: 000541644
tel: +48 793 995 445
e-mail : biuro (at) kork.p
l

Nous vous demandons de le faire sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision unilatérale de résilier le contrat. Il sera considéré que vous avez respecté cette échéance si vous retournez ou livrez les biens avant l'expiration de ce délai, à notre adresse ou à la personne que nous avons autorisée à recevoir le retour. Les frais de retour des biens sont à votre charge. Vous êtes responsable de toute dépréciation de la valeur des biens résultant de leur utilisation.

IX. Dépôt de réclamations
  1. Les réclamations peuvent être soumises par voie électronique à l'adresse e-mail : biuro (at) kork.pl.
  2. Les réclamations seront examinées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du formulaire.
  3. Le Vendeur informera le Client par e-mail du déroulement et du résultat de la procédure de réclamation (envoyé à l'adresse e-mail du Client fournie dans la réclamation).  
X. Inscription sur le site
  1. L'inscription se fait en remplissant le formulaire une seule fois.
  2.  L'inscription des personnes nécessite la fourniture des informations suivantes :
    a) prénom,
    b) nom de famille,
    c) adresse e-mail,
    d) mot de passe (et confirmation du mot de passe),
    e) numéro de téléphone,
    f) code postal,
    g) confirmation de la lecture du présent Règlement et acceptation de son contenu
  3. .Après avoir cliqué sur le bouton "S'inscrire", le Client recevra un e-mail de confirmation d'ouverture de compte à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, avec des instructions supplémentaires pour confirmer l'inscription.
  4. Pour activer le compte créé, veuillez suivre les instructions de l'e-mail de confirmation. Le compte restera inactif jusqu'à ce que cette étape soit complétée.
  5.  Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le Vendeur (de n'importe quelle manière).
  6. Le Client est tenu de garder son nom d'utilisateur et son mot de passe confidentiels.
  7.  L'inscription permet d'utiliser les fonctionnalités suivantes
    a) effectuer des achats,
    b) suivre l'état des commandes passées,
    c) consulter les commandes archivées,
    d) modifier les informations d'inscription,
    e) réinitialiser le mot de passe,
    f) suivre les offres du site Internet de la boutique,
  8.  Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte du Client qui :
    a) enfreint le présent règlement,
    b) fournit de fausses informations lors de l'inscription,
    c) fournit de fausses informations lors de la passation de commande,
    d) fournit de fausses informations lors du paiement.
XI. Réclamations concernant les paiements
  1. En cas de paiement pour un produit et si le statut de la commande n'est pas modifié pendant plus de cinq jours ouvrables, le Client doit soumettre une réclamation concernant le paiement.
  2.  Les réclamations concernant le paiement peuvent également être soumises à l'adresse e-mail suivante : e-mail : biuro (at) kork.pl.  
XII. Dispositions finales
  1. Le Client s'engage à utiliser le Magasin en ligne conformément à la législation en vigueur en France, aux dispositions du présent Règlement, ainsi qu'aux pratiques courantes acceptées dans ce domaine, et à ne pas fournir ni transmettre de contenus interdits par la loi en vigueur.
  2. Le magasin en ligne, ainsi que tous les services fournis sur le site liege24.fr, sont destinés exclusivement aux personnes majeures.
  3. Le Vendeur ne fait pas partie du Code de bonne conduite. Il est possible de recourir à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges et de réparation des préjudices. Les modalités d'accès à ces procédures sont fournies par l'organisme choisi par le Client.
  4.  Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous informons que:l'adresse électronique - premier point de contact : biuro (at) kork.pl.
  5. En raison de la mise en place de la fonction de recherche, le Vendeur informe que l'attribution d'une visibilité particulière aux produits ou du poids attribué aux résultats de recherche repose sur les paramètres généraux suivants (pris en compte dans l'ordre indiqué) : la similitude entre le mot-clé recherché et le nom du produit, la disponibilité du produit, la similitude entre le mot-clé recherché et la catégorie de produits, la proposition du produit dans une offre promotionnelle ou une liquidation, la désignation du produit comme nouveauté et la popularité du produit auprès des acheteurs.
  6. Le Vendeur peut modifier le Règlement et lancer une nouvelle version du Magasin en ligne. Les modifications du Règlement entrent en vigueur à la date spécifiée par le Vendeur, sous réserve que les contrats de vente conclus avant l'entrée en vigueur des modifications soient régis par les dispositions précédentes. Si une disposition du Règlement est déclarée invalide par une décision de justice définitive, les autres dispositions restent en vigueur.
  7.  L'utilisation du Magasin en ligne, y compris la passation de commandes, implique le traitement de données personnelles.
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